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Paragraphe 1

Des dettes des copartageants

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Article 866

Intérêts des sommes rapportables

Code civil

Article 865

Article 865

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exigibilité des créances des héritiers dans le cadre des successions

Résumé Une dette d'un héritier doit être payée à la fin du partage des biens, mais il peut la payer avant si il le souhaite.

Sauf lorsqu'elle est relative aux biens indivis, la créance n'est pas exigible avant la clôture des opérations de partage. Toutefois, l'héritier débiteur peut décider à tout moment de s'en acquitter volontairement.

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Sauf lorsqu'elle est relative aux biens indivis, la créance n'est pas exigible avant la clôture des opérations de partage. Toutefois, l'héritier débiteur peut décider à tout moment de s'en acquitter volontairement.