Article 864
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Partage des créances entre copartageants et extinction par confusion
Résumé Si un héritier doit de l'argent à la succession, cet argent est partagé entre les héritiers. La dette est annulée si l'héritier débiteur n'a plus rien à payer, sinon il doit payer le reste.
Lorsque la masse partageable comprend une créance à l'encontre de l'un des copartageants, exigible ou non, ce dernier en est alloti dans le partage à concurrence de ses droits dans la masse.
A due concurrence, la dette s'éteint par confusion. Si son montant excède les droits du débiteur dans cette masse, il doit le paiement du solde sous les conditions et délais qui affectaient l'obligation.
1 version