Code civil

Article 825

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Article 825

La masse partageable comprend les biens existant à l'ouverture de la succession, ou ceux qui leur ont été subrogés, et dont le défunt n'a pas disposé à cause de mort, ainsi que les fruits y afférents.

Elle est augmentée des valeurs soumises à rapport ou à réduction, ainsi que des dettes des copartageants envers le défunt ou envers l'indivision.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la masse partageable dans une succession

Résumé. La masse partageable lors d'une succession inclut les biens du défunt et leurs remplacements, ainsi que les dettes des héritiers.

La masse partageable comprend les biens existant à l'ouverture de la succession, ou ceux qui leur ont été subrogés, et dont le défunt n'a pas disposé à cause de mort, ainsi que les fruits y afférents.

Elle est augmentée des valeurs soumises à rapport ou à réduction, ainsi que des dettes des copartageants envers le défunt ou envers l'indivision.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007

En résumé. Le texte a été modifié pour clarifier la composition de la masse partageable dans une succession, en incluant les biens existants et leurs substituts, ainsi que les fruits qui leur sont afférents.

Transféré depuis le lundi 1 janvier 2007

Ce numéro appartenait auparavant àComposition de la masse partageable dans une succession

Source : Légifrance