Code civil

Article 748

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Article 748

Lorsque les père et mère d'une personne morte sans postérité lui ont survécu, si elle a laissé des frères, soeurs, ou des descendants d'eux, la succession se divise en deux portions égales, dont moitié seulement est déférée au père et à la mère, qui la partagent entre eux également.

L'autre moitié appartient aux frères, soeurs ou descendants d'eux, ainsi qu'il sera expliqué dans la section V du présent chapitre.

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Transféré1 juillet 2002

Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 1 juillet 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition de la succession entre parents et frères/soeurs

Résumé. Quand les parents d'une personne décédée sans enfants sont encore vivants, la succession se partage en deux moitiés : une moitié va aux parents, l'autre aux frères, sœurs ou leurs descendants, chacun partageant sa part.

Lorsque les père et mère d'une personne morte sans postérité lui ont survécu, si elle a laissé des frères, soeurs, ou des descendants d'eux, la succession se divise en deux portions égales, dont moitié seulement est déférée au père et à la mère, qui la partagent entre eux également.

L'autre moitié appartient aux frères, soeurs ou descendants d'eux, ainsi qu'il sera expliqué dans la section V du présent chapitre.

Relations

Historique des versions

Transféré depuis le lundi 1 juillet 2002

Ce numéro a ensuite été attribué àHéritage entre ascendants

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au dimanche 30 juin 2002

Source : Légifrance