Code civil

Chapitre Ier : De l'ouverture des successions et de la saisine des héritiers

Abrogé1 juillet 2002
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Créé le 21 mars 1804 · Abrogé le 1 juillet 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture des successions

Résumé. Les successions commencent quand une personne meurt, que ce soit naturellement ou par un acte civil.

Les successions s'ouvrent par la mort naturelle et par la mort civile.

Abrogé31 mai 1854

Créé le 21 mars 1804 · Abrogé le 31 mai 1854

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Article 719 (abrogé)

Résumé. Cet article a été abrogé, il n'est plus en vigueur.

(article abrogé).

Transféré1 juillet 2002

Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 1 juillet 2002

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Presomption de survie en cas de décès simultané

Résumé. Quand plusieurs proches meurent en même temps, on décide qui a survécu en regardant les circonstances, l'âge ou le sexe.

Si plusieurs personnes respectivement appelées à la succession l'une de l'autre, périssent dans un même événement, sans qu'on puisse reconnaître laquelle est décédée la première, la présomption de survie est déterminée par les circonstances du fait, et, à leur défaut, par la force de l'âge ou du sexe.

Transféré1 juillet 2002

Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 1 juillet 2002

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Presumptions de survie selon l'âge

Résumé. Si plusieurs personnes meurent en même temps, on suppose que la plus âgée (ou la plus jeune si tout le monde est vieux) est encore vivante.

Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze ans, le plus âgé sera présumé avoir survécu.

S'ils étaient tous au-dessus de soixante ans, le moins âgé sera présumé avoir survécu.

Si les uns avaient moins de quinze ans, et les autres plus de soixante, les premiers seront présumés avoir survécu.

Transféré1 juillet 2002

Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 1 juillet 2002

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Presumptions de survie lors d'un décès simultané

Résumé. Si plusieurs personnes meurent ensemble, la loi suppose que le mâle ou le plus jeune est encore vivant pour décider qui hérite.

Si ceux qui ont péri ensemble avaient quinze ans accomplis et moins de soixante, le mâle est toujours présumé avoir survécu, lorsqu'il y a égalité d'âge, ou si la différence qui existe n'excède pas une année.

S'ils étaient du même sexe, la présomption de survie, qui donne ouverture à la succession dans l'ordre de la nature doit être admise : ainsi le plus jeune est présumé avoir survécu au plus âgé.

Transféré1 juillet 2002

Créé le 25 décembre 1958 · Transféré le 1 juillet 2002

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Ordre de succession

Résumé. La loi détermine qui hérite des biens d'une personne décédée : d'abord les héritiers légitimes, puis les héritiers naturels, le conjoint, et si personne n'est là, l'État prend les biens.

La loi règle l'ordre de succéder entre les héritiers légitimes, les héritiers naturels et le conjoint survivant. A leur défaut, les biens passent à l'Etat.

Transféré1 juillet 2002

Créé le 25 décembre 1958 · Transféré le 1 juillet 2002

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Saisie des héritiers et du conjoint survivant

Résumé. Les proches du défunt récupèrent ses biens, mais doivent régler les dettes, et l'État doit recevoir les biens.

Les héritiers légitimes, les héritiers naturels et le conjoint survivant sont saisis de plein droit des biens, droits et actions du défunt, sous l'obligation d'acquitter toutes les charges de la succession.

L'Etat doit se faire envoyer en possession.

Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2002

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au dimanche 30 juin 2002

Chapitre Ier : De l'ouverture des successions et de la saisine des héritiers
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