Code civil

Article 719

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Article 719

(article abrogé).

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Abrogé31 mai 1854

Créé le 21 mars 1804 · Abrogé le 31 mai 1854

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Article 719 (abrogé)

Résumé. Cet article a été abrogé, il n'est plus en vigueur.

(article abrogé).

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 31 mai 1854

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au mardi 30 mai 1854

Source : Légifrance