Code civil

Article 606

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Article 606

Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières.

Celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier.

Toutes les autres réparations sont d'entretien.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Répartition des réparations entre usufruitier et propriétaire

Résumé. Les grosses réparations, comme les murs et toits, sont à la charge du propriétaire, tandis que l'usufruitier doit s'occuper des réparations d'entretien.

Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières.

Celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier.

Toutes les autres réparations sont d'entretien.

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En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Source : Légifrance