En vigueur depuis le 21 mars 1804
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité en cas de détérioration ou destruction
Résumé. Ni le propriétaire ni l'usufruitier ne doivent reconstruire ce qui s'est détérioré avec le temps ou a été détruit par accident.
Ni le propriétaire, ni l'usufruitier, ne sont tenus de rebâtir ce qui est tombé de vétusté, ou ce qui a été détruit par cas fortuit.