Article 607
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations de l'usufruitier et du propriétaire en cas de destruction ou de vétusté
Résumé Si un bien se détériore ou est détruit par accident, personne n'a l'obligation de le reconstruire.
Ni le propriétaire, ni l'usufruitier, ne sont tenus de rebâtir ce qui est tombé de vétusté, ou ce qui a été détruit par cas fortuit.
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