Code civil

Article 605

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Article 605

L'usufruitier n'est tenu qu'aux réparations d'entretien.

Les grosses réparations demeurent à la charge du propriétaire, à moins qu'elles n'aient été occasionnées par le défaut de réparations d'entretien, depuis l'ouverture de l'usufruit ; auquel cas l'usufruitier en est aussi tenu.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Répartition des responsabilités de réparation entre usufruitier et propriétaire

Résumé. L'usufruitier doit seulement payer pour les petites réparations, tandis que le propriétaire s'occupe des grosses réparations, sauf si elles sont causées par la négligence de l'usufruitier.

L'usufruitier n'est tenu qu'aux réparations d'entretien.

Les grosses réparations demeurent à la charge du propriétaire, à moins qu'elles n'aient été occasionnées par le défaut de réparations d'entretien, depuis l'ouverture de l'usufruit ; auquel cas l'usufruitier en est aussi tenu.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Source : Légifrance