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Section 2

Des obligations de l'usufruitier

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Article 605

Obligations de l'usufruitier en matière de réparations

Code civil

Article 604

Article 604

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations de l'usufruitier en matière de caution

Résumé L'usufruitier peut profiter des bénéfices de l'usufruit dès qu'il commence, même s'il ne fournit pas de caution à temps.

Le retard de donner caution ne prive pas l'usufruitier des fruits auxquels il peut avoir droit ; ils lui sont dus du moment où l'usufruit a été ouvert.

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Le retard de donner caution ne prive pas l'usufruitier des fruits auxquels il peut avoir droit ; ils lui sont dus du moment où l'usufruit a été ouvert.