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Chapitre III

Des biens dans leurs rapports avec ceux qui les possèdent

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Article 539

Attribution des biens des personnes décédées sans héritiers

Code civil

Article 537

Article 537

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disposition des biens par les particuliers

Résumé Les particuliers peuvent vendre leurs biens, mais les biens publics sont gérés par l'État et ne peuvent être vendus que dans certaines conditions.

Les particuliers ont la libre disposition des biens qui leur appartiennent, sous les modifications établies par les lois.

Les biens qui n'appartiennent pas à des particuliers sont administrés et ne peuvent être aliénés que dans les formes et suivant les règles qui leur sont particulières.

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Les particuliers ont la libre disposition des biens qui leur appartiennent, sous les modifications établies par les lois.

Les biens qui n'appartiennent pas à des particuliers sont administrés et ne peuvent être aliénés que dans les formes et suivant les règles qui leur sont particulières.