Article 536
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vente ou don de maison avec meubles
Résumé Vendre ou donner une maison avec tout dedans ne donne pas l'argent ni les dettes, mais tout le reste est inclus.
La vente ou le don d'une maison, avec tout ce qui s'y trouve, ne comprend pas l'argent comptant, ni les dettes actives et autres droits dont les titres peuvent être déposés dans la maison ; tous les autres effets mobiliers y sont compris.
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