Article 520
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classification juridique des récoltes et fruits selon leur état
Résumé Les fruits et récoltes attachés sont immobiliers, mais une fois détachés, ils deviennent mobiles.
Les récoltes pendantes par les racines et les fruits des arbres non encore recueillis sont pareillement immeubles.
Dès que les grains sont coupés et les fruits détachés, quoique non enlevés, ils sont meubles.
Si une partie seulement de la récolte est coupée, cette partie seule est meuble.
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