Article 521
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classification des coupes de bois
Résumé Les arbres ne deviennent des biens meubles qu'une fois coupés.
Les coupes ordinaires des bois taillis ou de futaies mises en coupes réglées ne deviennent meubles qu'au fur et à mesure que les arbres sont abattus.
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