Créé le 1 novembre 1968 · Transféré le 1 janvier 2009
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Tutelle de l'époux et tutelle d'un majeur
L'époux est tuteur de son conjoint, à moins que la communauté de vie n'ait cessé entre eux ou que le juge n'estime qu'une autre cause interdit de lui confier la tutelle. Tous autres tuteurs sont datifs.
La tutelle d'un majeur peut être déférée à une personne morale.