Abrogé par Loi n°64-1230 du 14 décembre 1964 - art. 1 () JORF 15 décembre 1964 en vigueur le 15 juin 1965
Créé le 21 mars 1804 · Abrogé le 15 juin 1965
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Article 485 (abrogé)
(article abrogé).
Code civil
(article abrogé).
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Abrogé par Loi n°64-1230 du 14 décembre 1964 - art. 1 () JORF 15 décembre 1964 en vigueur le 15 juin 1965
Créé le 21 mars 1804 · Abrogé le 15 juin 1965
(article abrogé).
Cité par
Conumérotation autres articles avec le même numéro
Abrogé depuis le mardi 15 juin 1965
Abrogé parLoi n°64-1230 du 14 décembre 1964art. 1 () JORF 15 décembre 1964 en vigueur le 15 juin 1965
Ce numéro a ensuite été attribué àFin du mandat de protection future et mesures complémentaires
En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au lundi 14 juin 1965
Source : Légifrance
Art. 1 () JORF 15 décembre 1964 en vigueur le 15 juin 1965
Loi n°64-1230 du 14 décembre 1964
Recours contre la décision du juge pour des actes non couverts par un mandat de protection future
Code de procédure civile · art. 1259-5 (V)
La saisine du juge pour les mesures de protection
Code de procédure civile · art. 1217 (V)
Rôle du syndic dans la gestion des copropriétaires
Décret n°67-223 du 17 mars 1967 · art. 32 (V)