Article 370-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Effet de l'adoption prononcée à l'étranger
Résumé Une adoption à l'étranger est reconnue en France si elle coupe tous les liens de famille existants, sinon elle est partielle et peut devenir complète avec l'accord de tous.
L'adoption régulièrement prononcée à l'étranger produit en France les effets de l'adoption plénière si elle rompt de manière complète et irrévocable le lien de filiation préexistant. A défaut, elle produit les effets de l'adoption simple. Elle peut être convertie en adoption plénière si les consentements requis ont été donnés expressément en connaissance de cause.
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