Code civil

Article 370-4

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Article 370-4

Les effets de l'adoption prononcée en France sont ceux de la loi française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Effets de l'adoption en France

Résumé. En France, les effets d'une adoption sont régis par la loi française.

Les effets de l'adoption prononcée en France sont ceux de la loi française.

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