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Chapitre V : De l'adoption internationale, des conflits de lois et de l'effet en France des adoptions prononcées à l'étranger

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Code civil

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Créé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé. En France, les effets d'une adoption sont régis par la loi française.

Les effets de l'adoption prononcée en France sont ceux de la loi française.

En résumé. Aucun changement n'a été détecté entre les deux versions de l'article.