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Article 370-3

Adoption internationale et conflits de lois

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Chapitre V

De l'adoption internationale, des conflits de lois et de l'effet en France des adoptions prononcées à l'étranger

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Article 370-5

Effet de l'adoption prononcée à l'étranger

Code civil

Article 370-4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé L'adoption en France suit les règles françaises.

Les effets de l'adoption prononcée en France sont ceux de la loi française.

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Les effets de l'adoption prononcée en France sont ceux de la loi française.