Créé le 1 novembre 1966 · Transféré le 1 janvier 2023
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Conditions de révocation de l'adoption
S'il est justifié de motifs graves, l'adoption peut être révoquée, lorsque l'adopté est majeur, à la demande de ce dernier ou de l'adoptant.
Lorsque l'adopté est mineur, la révocation de l'adoption ne peut être demandée que par le ministère public.