Code civil

Article 370

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Article 370

S'il est justifié de motifs graves, l'adoption peut être révoquée, lorsque l'adopté est majeur, à la demande de ce dernier ou de l'adoptant.

Lorsque l'adopté est mineur, la révocation de l'adoption ne peut être demandée que par le ministère public.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré1 janvier 2023

Créé le 1 novembre 1966 · Transféré le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de révocation de l'adoption

Résumé. L'adoption peut être annulée dans certains cas, surtout si l'adopté est majeur ou si des raisons très sérieuses le justifient.

S'il est justifié de motifs graves, l'adoption peut être révoquée, lorsque l'adopté est majeur, à la demande de ce dernier ou de l'adoptant.

Lorsque l'adopté est mineur, la révocation de l'adoption ne peut être demandée que par le ministère public.

Historique des versions

Transféré depuis le dimanche 1 janvier 2023

Ce numéro a ensuite été attribué àRègles d'adoption pour l'enfant du conjoint ou partenaire

En vigueur du mercredi 16 mars 2016 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parLoi n°2016-297 du 14 mars 2016art. 32 : Modification des conditions de révocation de l'adoption

En résumé. Les modifications précisent les conditions de révocation de l'adoption, notamment en supprimant la possibilité pour les parents biologiques ou un membre de la famille d'origine de demander la révocation lorsque l'adopté est mineur.

En vigueur du samedi 6 juillet 1996 au mardi 15 mars 2016

En résumé. La nouvelle version permet au ministère public de demander la révocation de l'adoption lorsque l'adopté est mineur, ce qui n'était pas possible dans la version précédente.

En vigueur du mardi 1 novembre 1966 au vendredi 5 juillet 1996

En résumé. La révocation de l'adoption est désormais possible sous certaines conditions, alors qu'elle était auparavant irrévocable.

Transféré depuis le mardi 1 novembre 1966

Ce numéro appartenait auparavant àDroits et obligations de l'adoption

Source : Légifrance