Code civil

Article 349

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Article 349

L'adopté âgé de plus de treize ans consent personnellement à son adoption.
Ce consentement est donné selon les formes prévues au deuxième alinéa de l'article 348-3 (Le consentement éclairé pour l'adoption).
Il peut être rétracté à tout moment jusqu'au prononcé de l'adoption.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Consentement à l'adoption pour les enfants de plus de 13 ans

Résumé. Un enfant de plus de 13 ans peut dire oui à son adoption et changer d'avis avant la décision finale.

L'adopté âgé de plus de treize ans consent personnellement à son adoption.
Ce consentement est donné selon les formes prévues au deuxième alinéa de l'article 348-3 (Le consentement éclairé pour l'adoption).
Il peut être rétracté à tout moment jusqu'au prononcé de l'adoption.

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