Article 348-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consentement à l'adoption en cas de désintérêt des parents
Résumé Si les parents ou le conseil de famille refusent injustement l'adoption d'un enfant négligé, le tribunal peut autoriser l'adoption pour le protéger.
Lorsque les parents refusent de consentir à l'adoption de leur enfant dont ils se sont désintéressés au risque d'en compromettre la santé ou la moralité, le tribunal peut prononcer l'adoption s'il estime ce refus abusif.
Il en est de même en cas de refus abusif de consentement du conseil de famille.
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