Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des références au Code civil dans le cadre de l'adoption
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression référence légale et ouverture adoption individuelleCode de l'action sociale et des famillesArt. R225-25 : Informations obligatoires lors du recueil d'un enfant pour adoption
→ Version 2 : Mise à jour de la référence légaleCode de l'action sociale et des famillesArt. R225-31 : Retrait d'autorisation et interdiction de fonctionnement des organismes d'adoption
→ Version 3 : Modification des références législatives dans la clause de retrait d’autorisation
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R224-18, Art. R225-25, Art. R225-31, Art. R225-41