Décret n°2022-1630 du 23 décembre 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. R224-18, Art. R225-25, Art. R225-31, Art. R225-41

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Modification des références au Code civil dans le cadre de l'adoption

Résumé. Le décret modifie les références aux articles du Code civil concernant l'adoption, notamment en supprimant ou en changeant les numéros d'articles pour mieux correspondre aux nouvelles dispositions.

A modifié les dispositions suivantes :

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