Le code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié :

1° L'article R. 224-18 est ainsi modifié :

a) Au troisième alinéa, les mots : « , dans les conditions fixées à l'article 349 du code civil, » sont supprimés ;

b) Aux troisième et quatrième alinéas, avant les mots : « aux futurs adoptants », sont insérés les mots : « au futur ou » ;

2° Au quatrième alinéa de l'article R. 225-25, la référence : « 352 » est remplacée par la référence : « 352-2 » ;

3° Au cinquième alinéa de l'article R. 225-31, la référence : « et 351 » est remplacée par les références : « , 348-5 et 352 » et la référence : « 348-4 » est remplacée par la référence : « 348-6 » ;

4° Au premier alinéa de l'article R. 225-41, la référence : « 353-1 » est remplacée par la référence : « 353 ».