Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications de diverses dispositions du code de l'action sociale et des familles
Résumé. Cet article met à jour des règles pour les maisons de retraite et les foyers pour handicapés.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. R224-18 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. R225-25 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. R225-31 → Version 3Code de l'action sociale et des famillesArt. R225-41 → Version 2
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R224-18, Art. R225-25, Art. R225-31, Art. R225-41