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Section 4

Du consentement à l'adoption

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Article 348-1

Consentement à l'adoption en cas de filiation incomplète

Code civil

Article 348

Article 348

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consentement des deux parents pour l'adoption

Résumé Pour adopter un enfant, les deux parents doivent être d'accord. Si un parent ne peut pas donner son avis, l'accord de l'autre parent suffit.

Lorsque la filiation d'un mineur est établie à l'égard de ses deux parents, l'un et l'autre doivent consentir à l'adoption.

Si l'un d'eux est décédé, dans l'impossibilité de manifester sa volonté, ou s'il a perdu ses droits d'autorité parentale, le consentement de l'autre suffit.

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Version 1

Lorsque la filiation d'un mineur est établie à l'égard de ses deux parents, l'un et l'autre doivent consentir à l'adoption.

Si l'un d'eux est décédé, dans l'impossibilité de manifester sa volonté, ou s'il a perdu ses droits d'autorité parentale, le consentement de l'autre suffit.