Code civil

Article 348

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Article 348

Lorsque la filiation d'un mineur est établie à l'égard de ses deux parents, l'un et l'autre doivent consentir à l'adoption.
Si l'un d'eux est décédé, dans l'impossibilité de manifester sa volonté, ou s'il a perdu ses droits d'autorité parentale, le consentement de l'autre suffit.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consentement des parents pour l'adoption

Résumé. Pour adopter un enfant, les deux parents doivent donner leur accord, sauf si l'un est décédé ou ne peut pas exprimer son avis.

Lorsque la filiation d'un mineur est établie à l'égard de ses deux parents, l'un et l'autre doivent consentir à l'adoption.
Si l'un d'eux est décédé, dans l'impossibilité de manifester sa volonté, ou s'il a perdu ses droits d'autorité parentale, le consentement de l'autre suffit.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Modifié parOrdonnance n°2022-1292 du 5 octobre 2022art. 7 (V) : Modification des règles d'adoption

En résumé. Le texte a été mis à jour pour utiliser un langage plus neutre et inclusif, en remplaçant 'enfant' par 'mineur' et en ajustant la formulation des conditions de consentement.

Transféré depuis le dimanche 1 janvier 2023

Ce numéro appartenait auparavant àConsentement des parents pour l'adoption

Source : Légifrance