Code civil

Article 348-1

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Article 348-1

Lorsque la filiation d'un enfant n'est établie qu'à l'égard de l'un de ses auteurs, lui seul doit consentir à l'adoption.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Consentement à l'adoption pour un enfant avec un seul parent reconnu

Résumé. Si un enfant n'a qu'un seul parent reconnu, seul ce parent doit donner son accord pour l'adoption.

Lorsque la filiation d'un enfant n'est établie qu'à l'égard de l'un de ses auteurs, lui seul doit consentir à l'adoption.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Modifié parOrdonnance n°2022-1292 du 5 octobre 2022art. 7 (V) : Modification des règles d'adoption

En résumé. Le texte précise désormais que seul l'auteur dont la filiation est établie doit consentir à l'adoption, sans ambiguïté sur le sujet du verbe.

Source : Légifrance