Code civil

Article 348

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Article 348

Lorsque la filiation d'un enfant est établie à l'égard de ses deux parents, ceux-ci doivent consentir l'un et l'autre à l'adoption.

Si l'un des deux est mort ou dans l'impossibilité de manifester sa volonté, s'il a perdu ses droits d'autorité parentale, le consentement de l'autre suffit.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré1 janvier 2023

Créé le 1 novembre 1966 · Transféré le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consentement des parents pour l'adoption

Résumé. Pour adopter un enfant, les deux parents doivent donner leur consentement, sauf si l'un est décédé ou incapable.

Lorsque la filiation d'un enfant est établie à l'égard de ses deux parents, ceux-ci doivent consentir l'un et l'autre à l'adoption.

Si l'un des deux est mort ou dans l'impossibilité de manifester sa volonté, s'il a perdu ses droits d'autorité parentale, le consentement de l'autre suffit.

Historique des versions

Transféré depuis le dimanche 1 janvier 2023

Ce numéro a ensuite été attribué àConsentement des parents pour l'adoption

En vigueur du mercredi 23 février 2022 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parLoi n°2022-219 du 21 février 2022art. 6 : Modification des règles de l'adoption

En résumé. Le texte a été modernisé pour remplacer 'père et mère' par 'deux parents', reflétant une évolution vers une formulation plus neutre et inclusive.

En vigueur du mardi 1 novembre 1966 au mardi 22 février 2022

En résumé. La nouvelle version simplifie les conditions de consentement à l'adoption en supprimant les distinctions liées au divorce ou à la séparation des parents, et en unifiant les références légales.

Transféré depuis le mardi 1 novembre 1966

Ce numéro appartenait auparavant àConsentement des parents pour l'adoption d'un enfant mineur

Source : Légifrance