Article précédent

Section parente

Décret n°2016-92 du 1er février 2016

Article suivant

Article 2

Décret n°2016-92 du 1er février 2016

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°81-778 du 13 août 1981Art. nullDécret n°81-778 du 13 août 1981Sct. DEUXIEME PARTIE : TARIF DES DROITS À PERCEVOIR EN TERRITOIRE FRANÇAIS.Décret n°81-778 du 13 août 1981Art. null
- Décret n°81-778 du 13 août 1981
Art. null, Sct. DEUXIEME PARTIE : TARIF DES DROITS À PERCEVOIR EN TERRITOIRE FRANÇAIS., Art. null

Effets de cet article

cite

 article 311-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile règlement (CE) n° 810/2009 Code général des impôts, CGIart. 958 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileart. L121-3 Code civilart. 71 Code civilart. 348

Historique des versions