Code civil

Article 343-3

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Article 343-3

L'adoption entre ascendants et descendants en ligne directe et entre frères et sœurs est prohibée. Toutefois, le tribunal peut prononcer l'adoption s'il existe des motifs graves que l'intérêt de l'adopté commande de prendre en considération.

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Créé le 23 février 2022 · Transféré le 7 octobre 2022

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Interdiction d'adoption au sein de la famille

Résumé. L'adoption entre membres de la même famille est généralement interdite, sauf si un tribunal juge que c'est dans l'intérêt de l'enfant.

L'adoption entre ascendants et descendants en ligne directe et entre frères et sœurs est prohibée. Toutefois, le tribunal peut prononcer l'adoption s'il existe des motifs graves que l'intérêt de l'adopté commande de prendre en considération.

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