Code civil

Article 326

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Article 326

Lors de l'accouchement, la mère peut demander que le secret de son admission et de son identité soit préservé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Secret de l'identité lors de l'accouchement

Résumé. Une mère peut demander à garder son identité secrète lors de l'accouchement.

Lors de l'accouchement, la mère peut demander que le secret de son admission et de son identité soit préservé.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2006

En résumé. Le texte a été modifié pour accorder à la mère le droit de demander la confidentialité lors de l'accouchement, alors qu'auparavant il traitait de la contestation de paternité par le mari.

Transféré depuis le samedi 1 juillet 2006

Ce numéro appartenait auparavant àSecret de l'identité lors de l'accouchement

Source : Légifrance