En vigueur depuis le 1 juillet 2006
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Secret de l'identité lors de l'accouchement
Lors de l'accouchement, la mère peut demander que le secret de son admission et de son identité soit préservé.
Code civil
Lors de l'accouchement, la mère peut demander que le secret de son admission et de son identité soit préservé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 juillet 2006
Lors de l'accouchement, la mère peut demander que le secret de son admission et de son identité soit préservé.
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En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2006
En résumé. Le texte a été modifié pour accorder à la mère le droit de demander la confidentialité lors de l'accouchement, alors qu'auparavant il traitait de la contestation de paternité par le mari.
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Source : Légifrance