Code civil

Article 341-1

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Article 341-1

Lors de l'accouchement, la mère peut demander que le secret de son admission et de son identité soit préservé.

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Créé le 9 janvier 1993 · Transféré le 1 juillet 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Préservation du secret d'admission et d'identité de la mère à l'accouchement

Résumé. Quand une mère donne naissance, elle peut demander que personne ne sache où elle est admise ni qui elle est.

Lors de l'accouchement, la mère peut demander que le secret de son admission et de son identité soit préservé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 janvier 1993 au vendredi 30 juin 2006

Source : Légifrance