Code civil

Article 341

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Article 341

La recherche de la maternité est admise sous réserve de l'application de l'

article 341-1

(

Préservation du secret d'admission et d'identité de la mère à l'accouchement

)

Art. 341-1

Préservation du secret d'admission et d'identité de la mère à l'accouchement

Quand une mère donne naissance, elle peut demander que personne ne sache où elle est admise ni qui elle est.

.

L'enfant qui exerce l'action sera tenu de prouver qu'il est celui dont la mère prétendue est accouchée.

La preuve ne peut en être rapportée que s'il existe des présomptions ou indices graves.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 août 1972 · Abrogé le 1 juillet 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recherche de la maternité

Résumé. On peut demander qui est la mère d’un enfant, mais l’enfant doit prouver qu’il est le fils de cette mère, et il faut des preuves solides ou des indices graves.

La recherche de la maternité est admise sous réserve de l'application de l'article 341-1 (Préservation du secret d'admission et d'identité de la mère à l'accouchement).

L'enfant qui exerce l'action sera tenu de prouver qu'il est celui dont la mère prétendue est accouchée.

La preuve ne peut en être rapportée que s'il existe des présomptions ou indices graves.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 janvier 1993 au vendredi 30 juin 2006

En résumé. La nouvelle version restreint les conditions de preuve de la maternité en supprimant la possibilité d'utiliser des témoins et en exigeant des présomptions ou indices graves.

En vigueur du mardi 1 août 1972 au vendredi 8 janvier 1993

Source : Légifrance