Créé le 1 août 1972 · Abrogé le 1 juillet 2006
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Recherche de la maternité
La recherche de la maternité est admise sous réserve de l'application de l'article 341-1 (Préservation du secret d'admission et d'identité de la mère à l'accouchement).
L'enfant qui exerce l'action sera tenu de prouver qu'il est celui dont la mère prétendue est accouchée.
La preuve ne peut en être rapportée que s'il existe des présomptions ou indices graves.