Code civil

Article 334-1

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Article 334-1

L'enfant naturel acquiert le nom de celui de ses deux parents à l'égard de qui sa filiation est établie en premier lieu.

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Créé le 1 août 1972 · Abrogé le 1 juillet 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nom de l'enfant naturel selon la filiation

Résumé. Un enfant naturel porte le nom du parent dont la filiation est reconnue en premier, ou le nom du père si les deux parents sont reconnus simultanément.

L'enfant naturel acquiert le nom de celui de ses deux parents à l'égard de qui sa filiation est établie en premier lieu.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au vendredi 30 juin 2006

En résumé. La mention spécifique du nom du père en cas d'établissement simultané de la filiation a été supprimée.

En vigueur du mardi 1 août 1972 au vendredi 31 décembre 2004

Source : Légifrance