Code civil

Article 334

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Article 334

L'enfant naturel a en général les mêmes droits et les mêmes devoirs que l'enfant légitime dans ses rapports avec ses père et mère.

Il entre dans la famille de son auteur.

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Créé le 1 août 1972 · Abrogé le 5 mars 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Droits et devoirs de l'enfant naturel

Résumé. Un enfant né sans mariage a les mêmes droits et devoirs que les enfants légitimes et fait partie de la famille de son père ou de sa mère.

L'enfant naturel a en général les mêmes droits et les mêmes devoirs que l'enfant légitime dans ses rapports avec ses père et mère.

Il entre dans la famille de son auteur.

Historique des versions

En vigueur du mardi 4 décembre 2001 au lundi 4 mars 2002

En résumé. La nouvelle version supprime la mention des restrictions des droits de l'enfant naturel lorsque ses parents étaient mariés à une autre personne au moment de la conception.

En vigueur du mardi 1 août 1972 au lundi 3 décembre 2001

Source : Légifrance