Abrogé par Loi n°2001-1135 du 3 décembre 2001 - art. 16 () JORF 4 décembre 2001
Créé le 1 août 1972 · Abrogé le 4 décembre 2001
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Élevage d'un enfant naturel au domicile conjugal
Dans le cas prévu au troisième alinéa de l'article 334 (Droits et devoirs de l'enfant naturel) ci-dessus, l'enfant naturel ne peut être élevé au domicile conjugal qu'avec le consentement du conjoint de son auteur.