Code civil

Article 252-2

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Article 252-2

Lorsqu'il ne parvient pas à les faire renoncer au divorce, le juge essaye d'amener les époux à en régler les conséquences à l'amiable, notamment, en ce qui concerne les enfants, par des accords dont pourra tenir compte le jugement à intervenir.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré1 janvier 2005

Créé le 1 février 1994 · Transféré le 1 janvier 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Le juge encourage la conciliation après refus de divorce

Résumé. Quand les époux refusent de divorcer, le juge les pousse à régler les problèmes, surtout pour les enfants, en faisant des accords qu'il peut prendre en compte dans son jugement.

Lorsqu'il ne parvient pas à les faire renoncer au divorce, le juge essaye d'amener les époux à en régler les conséquences à l'amiable, notamment, en ce qui concerne les enfants, par des accords dont pourra tenir compte le jugement à intervenir.

Historique des versions

Transféré depuis le samedi 1 janvier 2005

Ce numéro a ensuite été attribué àSuspension et reprise de la conciliation

En vigueur du mardi 1 février 1994 au vendredi 31 décembre 2004

Modifié depuis le mardi 1 mars 1994

Ce numéro appartenait auparavant àJuge encourage l'accord amiable

Source : Légifrance