Article 121
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion de la représentation pour les absents ou les personnes éloignées ayant laissé une procuration ou étant suffisamment représentés par le régime matrimonial
Résumé Si une personne absente a nommé quelqu'un pour la représenter ou si son conjoint peut gérer ses affaires, les règles spéciales ne s'appliquent pas.
Ces mêmes dispositions ne sont pas applicables aux présumés absents ou aux personnes mentionnées à l'article 120 lorsqu'ils ont laissé une procuration suffisante à l'effet de les représenter et d'administrer leurs biens.
Il en est de même si le conjoint peut pourvoir suffisamment aux intérêts en cause par l'application du régime matrimonial, et notamment par l'effet d'une décision obtenue en vertu des articles 217 et 219, 1426 et 1429.
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