Retour à la section

Chapitre Ier

De la présomption d'absence

Article suivant

Article 121

Exclusion de la représentation pour les absents ou les personnes éloignées ayant laissé une procuration ou étant suffisamment représentés par le régime matrimonial

Code civil

Article 120

Article 120

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présomption d'absence et administration des biens

Résumé Les mêmes règles s'appliquent aux personnes qui ne peuvent pas faire connaître leur volonté à cause d'une distance ou d'autres raisons, malgré elles.

Les dispositions qui précèdent, relatives à la représentation des présumés absents et à l'administration de leurs biens, sont aussi applicables aux personnes qui, par suite d'éloignement, se trouvent malgré elles hors d'état de manifester leur volonté.

1 version

Historique des versions

Version 1

Les dispositions qui précèdent, relatives à la représentation des présumés absents et à l'administration de leurs biens, sont aussi applicables aux personnes qui, par suite d'éloignement, se trouvent malgré elles hors d'état de manifester leur volonté.