Code civil

Article 56

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Article 56

La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement ; et lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée.

L'acte de naissance sera rédigé immédiatement.

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En vigueur depuis le 9 janvier 1993

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Déclaration de naissance et rédaction immédiate

Résumé. La naissance d'un enfant doit être déclarée par le père ou une personne présente à l'accouchement, et l'acte de naissance est rédigé tout de suite.

La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement ; et lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée.

L'acte de naissance sera rédigé immédiatement.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 janvier 1993

Source : Légifrance