Article 21-21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Naturalisation des francophones par décision ministérielle
Résumé Un étranger qui parle français peut devenir français si le ministre des affaires étrangères le propose et que cet étranger aide la France à l'international.
La nationalité française peut être conférée par naturalisation sur proposition du ministre des affaires étrangères à tout étranger francophone qui en fait la demande et qui contribue par son action émérite au rayonnement de la France et à la prospérité de ses relations économiques internationales.
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