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Paragraphe 5

Acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique

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Article 21-21

Naturalisation des francophones par décision ministérielle

Code civil

Article 21-20

Article 21-20

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Naturalisation sans condition de stage pour les francophones

Résumé Les francophones natifs ou ayant étudié en français peuvent obtenir la nationalité française plus vite.

Peut être naturalisée sans condition de stage la personne qui appartient à l'entité culturelle et linguistique française, lorsqu'elle est ressortissante des territoires ou Etats dont la langue officielle ou l'une des langues officielles est le français, soit lorsque le français est sa langue maternelle, soit lorsqu'elle justifie d'une scolarisation minimale de cinq années dans un établissement enseignant en langue française.

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Peut être naturalisée sans condition de stage la personne qui appartient à l'entité culturelle et linguistique française, lorsqu'elle est ressortissante des territoires ou Etats dont la langue officielle ou l'une des langues officielles est le français, soit lorsque le français est sa langue maternelle, soit lorsqu'elle justifie d'une scolarisation minimale de cinq années dans un établissement enseignant en langue française.