JORF n°292 du 18 décembre 2003

Article 18

Article 18

Le classement des postes comptables réorganisés, en application des articles précédents, sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.


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Le classement des postes comptables réorganisés, en application des articles précédents, sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.