JORF n°292 du 18 décembre 2003

Article 16

Article 16

L'activité de recouvrement de l'impôt des communes de Machecoul, La Marne, Saint-Mars-de-Coutais, Paulx, Saint-Etienne-de-Mer-Morte et de Saint-Même-le-Tenu est transférée de la trésorerie de Machecoul vers celle de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique).


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Version 1

L'activité de recouvrement de l'impôt des communes de Machecoul, La Marne, Saint-Mars-de-Coutais, Paulx, Saint-Etienne-de-Mer-Morte et de Saint-Même-le-Tenu est transférée de la trésorerie de Machecoul vers celle de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique).