JORF n°292 du 18 décembre 2003

Article 12

Article 12

La gestion comptable et financière des communes de Saint-Hilaire-de-Chaléons et de Chéméré est transférée de la trésorerie de Bourgneuf-en-Retz vers celle de Bouaye (Loire-Atlantique).


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La gestion comptable et financière des communes de Saint-Hilaire-de-Chaléons et de Chéméré est transférée de la trésorerie de Bourgneuf-en-Retz vers celle de Bouaye (Loire-Atlantique).