JORF n°292 du 18 décembre 2003

Article 3

Article 3

La gestion comptable et financière de la commune de Saint-Sébastien-sur-Loire est transférée de la trésorerie de Nantes-Les Ponts - Saint-Sébastien amendes dénommée Nantes-Les Ponts amendes vers celle de Vertou (Loire-Atlantique).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Saint-Sébastien-sur-Loire est transférée de la trésorerie de Nantes-Les Ponts - Saint-Sébastien amendes dénommée Nantes-Les Ponts amendes vers celle de Vertou (Loire-Atlantique).