JORF n°292 du 18 décembre 2003

Article 15

Article 15

La gestion comptable et financière des communes de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, La Chevrolière, Saint-Lumine-de-Coutais, Saint-Colomban et de La Limouzinière est transférée de la trésorerie de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu vers celle de Machecoul (Loire-Atlantique).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, La Chevrolière, Saint-Lumine-de-Coutais, Saint-Colomban et de La Limouzinière est transférée de la trésorerie de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu vers celle de Machecoul (Loire-Atlantique).