JORF n°292 du 18 décembre 2003

Article 9

Article 9

La gestion comptable et financière des communes de Legé, Corcoué-sur-Logne et de Touvois est transférée de la trésorerie de Legé vers celle de Machecoul (Loire-Atlantique).


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Legé, Corcoué-sur-Logne et de Touvois est transférée de la trésorerie de Legé vers celle de Machecoul (Loire-Atlantique).