JORF n°292 du 18 décembre 2003

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière de la commune de Couëron est transférée de la trésorerie de Saint-Etienne-de-Montluc vers celle de Saint-Herblain (Loire-Atlantique).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Couëron est transférée de la trésorerie de Saint-Etienne-de-Montluc vers celle de Saint-Herblain (Loire-Atlantique).