JORF n°292 du 18 décembre 2003

Article 8

Article 8

L'activité de recouvrement de l'impôt des communes de Legé, Corcoué-sur-Logne et de Touvois est transférée de la trésorerie de Legé vers celle de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique).


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L'activité de recouvrement de l'impôt des communes de Legé, Corcoué-sur-Logne et de Touvois est transférée de la trésorerie de Legé vers celle de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique).