L'activité de recouvrement de l'impôt des communes de Legé, Corcoué-sur-Logne et de Touvois est transférée de la trésorerie de Legé vers celle de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique).
Arrêté
Article 8
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L'activité de recouvrement de l'impôt des communes de Legé, Corcoué-sur-Logne et de Touvois est transférée de la trésorerie de Legé vers celle de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique).