L'activité de recouvrement de l'impôt de la commune de Bouguenais est transférée de la trésorerie de Bouaye vers celle de Rezé (Loire-Atlantique).
Arrêté
Article 7
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L'activité de recouvrement de l'impôt de la commune de Bouguenais est transférée de la trésorerie de Bouaye vers celle de Rezé (Loire-Atlantique).