JORF n°292 du 18 décembre 2003

Article 11

Article 11

La gestion comptable et financière des communes de Bourgneuf-en-Retz et de Fresnay-en-Retz est transférée de la trésorerie de Bourgneuf-en-Retz vers celle de Machecoul (Loire-Atlantique).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Bourgneuf-en-Retz et de Fresnay-en-Retz est transférée de la trésorerie de Bourgneuf-en-Retz vers celle de Machecoul (Loire-Atlantique).