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Arrêté du 20 décembre 2018

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Article 4

Sur le diplôme du baccalauréat technologique, tel que défini à l'article 1er (Modèles de diplômes pour le baccalauréat) du présent arrêté, sont mentionnés les éléments suivants :

- la dénomination précise de la série telle que fixée à l'article D. 336-3 du code de l'éducation (Les différentes séries du baccalauréat technologique). Cette dénomination est suivie de l'indication de l'enseignement spécifique en lien avec l'épreuve de spécialité lorsque celui-ci est prévu par la réglementation en vigueur au titre de la session du succès à l'examen ;
- l'indication, le cas échéant, " section européenne " ou " section orientale " ou " discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante ", suivie de la désignation de la langue concernée telle que définie à l'article D. 336-11 du code de l'éducation (Mentions attribuées aux diplômes du baccalauréat technologique) ;

-l'indication, le cas échéant, “ mobilité européenne et internationale ” telle que définie à l'article D. 336-11 du code de l'éducation (Mentions attribuées aux diplômes du baccalauréat technologique).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2026

Créé le 23 décembre 2018 · Abrogé le 1 octobre 2026

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Mentions sur le diplôme du baccalauréat technologique

Résumé. Le diplôme du baccalauréat technologique mentionne la série, les enseignements spécifiques, les sections européennes ou internationales, et la mobilité européenne et internationale.

Sur le diplôme du baccalauréat technologique, tel que défini à l'article 1er (Modèles de diplômes pour le baccalauréat) du présent arrêté, sont mentionnés les éléments suivants :

- la dénomination précise de la série telle que fixée à l'article D. 336-3 du code de l'éducation (Les différentes séries du baccalauréat technologique). Cette dénomination est suivie de l'indication de l'enseignement spécifique en lien avec l'épreuve de spécialité lorsque celui-ci est prévu par la réglementation en vigueur au titre de la session du succès à l'examen ;
- l'indication, le cas échéant, " section européenne " ou " section orientale " ou " discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante ", suivie de la désignation de la langue concernée telle que définie à l'article D. 336-11 du code de l'éducation (Mentions attribuées aux diplômes du baccalauréat technologique) ;

-l'indication, le cas échéant, “ mobilité européenne et internationale ” telle que définie à l'article D. 336-11 du code de l'éducation (Mentions attribuées aux diplômes du baccalauréat technologique).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 septembre 2022 au mercredi 30 septembre 2026

Modifié parArrêté du 4 août 2022art. 7 : Ajout d'une mention de mobilité sur le diplôme du baccalauréat

En résumé. L'article précise désormais les mentions possibles sur le diplôme du baccalauréat technologique, en ajoutant des options pour les sections européennes, orientales et la mobilité internationale.

En vigueur du dimanche 23 décembre 2018 au mercredi 31 août 2022

Source : Légifrance