Abrogé par Arrêté du 9 septembre 2026 - art. 6
Créé le 23 décembre 2018 · Abrogé le 1 octobre 2026
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Mentions sur le diplôme du baccalauréat technologique
Sur le diplôme du baccalauréat technologique, tel que défini à l'article 1er (Modèles de diplômes pour le baccalauréat) du présent arrêté, sont mentionnés les éléments suivants :
- la dénomination précise de la série telle que fixée à l'article D. 336-3 du code de l'éducation (Les différentes séries du baccalauréat technologique). Cette dénomination est suivie de l'indication de l'enseignement spécifique en lien avec l'épreuve de spécialité lorsque celui-ci est prévu par la réglementation en vigueur au titre de la session du succès à l'examen ;
- l'indication, le cas échéant, " section européenne " ou " section orientale " ou " discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante ", suivie de la désignation de la langue concernée telle que définie à l'article D. 336-11 du code de l'éducation (Mentions attribuées aux diplômes du baccalauréat technologique) ;
-l'indication, le cas échéant, “ mobilité européenne et internationale ” telle que définie à l'article D. 336-11 du code de l'éducation (Mentions attribuées aux diplômes du baccalauréat technologique).